SOCIETE - Engagements généraux
La société AWS édite le site et l'application AWS-Légalité.Info.
AWS souhaitant promouvoir une pratique loyale de l'Internet, conforme aux lois,
règlements et recommandations de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (CNIL) en vigueur,
vous précise ses engagements, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs de ce site.
1. Règles éditoriales
Nous nous engageons à respecter les règles en vigueur :
- disposer du droit de diffuser sur notre site le contenu proposé
- ne porter atteinte ni à la liberté, ni aux droits, ni à la dignité des personnes
- informer de la nature éditoriale ou publicitaire des contenus
- autoriser les utilisateurs à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur notre site pour leur usage strictement personnel.
- autoriser nos abonnés à utiliser nos services en ligne.
- AWS se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte d’un abonné, après notification préalable si nous considérons que son utilisation d'Internet contrevient à une loi, à un règlement, à l'ordre public, ou aux règles de l'édition électronique, ou si les informations qu’il a transmises lors de son inscription se révélaient inexactes, ou s'il n’honorait pas le paiement des abonnements dus.
2. La disponibilité de nos services
Nous nous engageons à mettre en place et maintenir une architecture redondante, à haut niveau de disponibilité, hébergée dans une salle blanche elle-même protégée au niveau électrique, thermique, dégâts des eaux, et équipée de systèmes anti-intrusion.
Nos obligations sont des obligations de moyens ; notre responsabilité ne saurait être recherchée dans les cas suivants : Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ; Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de notre volonté, notamment en cas d’interruption prolongée des services d’électricité ou de télécommunication ; Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ; Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Par ailleurs, notre site contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d’accès, leurs contenus, les publicités et services proposés. En conséquence, nous ne pourrons être tenus responsables dans le cadre d’un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.
3. La protection des données des utilisateurs
Nous demandons à tout inscrit de nous communiquer quelques informations personnelles (nom, prénom, email, adresse postale...) afin d’être en mesure de l’identifier. Ces données nominatives sont destinées exclusivement à AWS et en aucun cas ne seront transmises à des tiers, à des fins de publicité et de promotion, à l'exception de certains de nos prestataires techniques, dans le cas de services développés conjointement avec eux.
Nous garantissons aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur notre site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés) : En application de l’art. 16 de cette loi, la collecte des données nominatives exclut toute donnée relative aux mœurs, à la croyance ou l’appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données afin d’en préserver la sécurité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données sont enregistrées dans des zones sécurisées, inaccessibles au public. En vertu de l’art. 34 de cette loi, l’utilisateur peut accéder à ses données sur simple demande à info@avenue-web.com.
4. L’accès aux services par abonnement
ll est protégé une authentification forte (certificat) et par des codes d’accès (identifiant et mot de passe). Ces codes d’accès sont personnels et confidentiels ; L’utilisateur en est le seul responsable et s’engage à prendre toutes précautions pour ne pas les communiquer.
5. Les données de navigation
L'utilisation de AWS-Légalité nécessite que l'utilisateur dispose sur son poste de travail des préalables nécessaires, essentiellement la machine virtuelle java 1.6 et un certificat d'authentification.