AWS-Légalité - Caractéristiques

Périmètre de AWS-Légalité

Les actes concernés retenus dans le cadre du projet ACTES et pris en charge par AWS-Légalité sont :

1. Commande publique
2. Urbanisme
3. Domaine - patrimoine
4. Fonction publique
5. Institutions et vie politique
6. Libertés publiques et pouvoirs de police
7. Finances locales
8. Autres

Au-delà du cahier des charges de ACTES, AWS-Légalité permet l'envoi de tout type de correspondance à valeur probante, notamment les convocations aux élus participant aux assemblées délibérantes.

L'application AWS-Légalité est un interface universel de transfert de tous documents administratifs au contrôle de légalité. AWS-Légalité fonctionne en mode ASP, sur la base d’un bus d’échanges XML, de protocoles de sécurité et des caractéristiques assurant :

1 - La sécurité des opérations avec signature électronique, cryptage des transmissions, horodatage, authentification forte des interlocuteurs, et suivi des transferts jusqu'à leur bonne fin.

2 - L’ergonomie, avec un Guichet de préparation assistée, avec la possibilité de transmettre plusieurs documents dans la même vacation (lots), et de transmettre ces documents, ou lots de documents, à tous les destinataires en une seule opération. Les utilisateurs de MPI trouveront AWS-Légalité accessible directement dans le « Suivant » d’une procédure. Un séquenceur de télétransmission intégrera les accusé réception obtenus dans un état synoptique facilitant le suivi.

3- La performance, avec une saisie unique des informations, et la reprise automatique de celles-ci depuis des tables de nomenclature par exemple, ou depuis les progiciels interfacés, et une réduction notable des délais, et des coûts associés aux transferts matériels (manipulations, reprographie, consommables, affranchissements...)